Charte de protection des données

Section Paloise Rugby Pro
Dernière mise à jour : 17 juillet 2025

1. Engagement de la Section Paloise

La Section Paloise Rugby Pro (« Section Paloise » ou « nous ») attache une importance particulière à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles que vous nous confiez.

La présente Charte de protection des données a pour objectif de vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données sont collectées, traitées, conservées et protégées, dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 et de la loi française n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

2. Finalités des traitements de données

Nous collectons et traitons vos données personnelles uniquement pour répondre à des objectifs déterminés, légitimes et proportionnés :

• Répondre à vos demandes via le formulaire de contact ;
  
  
• Gérer vos achats via la billetterie ou la boutique en ligne ;
  
  
• Vous envoyer des newsletters, si vous y avez consenti ;
  
  
• Améliorer nos services et l’expérience utilisateur ;
  
  
• Analyser les statistiques de navigation sur notre site ;
  
  
• Garantir la sécurité du site ;
  
  
• Assurer l’exercice de vos droits et la défense de nos intérêts.
  
  

Chaque traitement repose sur une base légale conforme au RGPD : consentement, exécution d’un contrat, obligation légale ou intérêt légitime clairement identifié.

3. Catégories de données collectées

Les données collectées dépendent de votre interaction avec notre site. Elles peuvent inclure :

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Les données du formulaire de contact sont reçues à info@section-paloise.com, stockées via Typeform, et conservées pendant 1 an, uniquement pour répondre à votre demande. Une copie est automatiquement envoyée à l’utilisateur à la fin du formulaire. Aucune donnée n’est enregistrée tant que l’utilisateur n’a pas validé l’ensemble des étapes.

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4. Cookies et outils de suivi

Lorsque vous naviguez sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil, avec votre consentement préalable via le bandeau géré par Axeptio (en Consent Mode V2). Ces cookies ont différentes finalités.

Nous utilisons notamment :

• Google Tag Manager, qui permet la gestion technique de nos balises marketing et statistiques. Les données collectées via cet outil sont conservées pour une durée maximale de 13 mois.
• Google Analytics 4 (GA4), qui sert à analyser le trafic, la fréquentation et le comportement des visiteurs sur notre site. Là encore, les données sont conservées jusqu’à 13 mois maximum.
• Google Search Console, qui permet d’analyser les performances SEO de notre site. Cet outil ne collecte pas de données personnelles directement identifiables.

👉 À tout moment, vous pouvez modifier ou retirer votre consentement en cliquant sur le module de gestion des cookies disponible en bas de page.

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5. Destinataires des données

Vos données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes habilitées, notamment :

• Les membres habilités de la Section Paloise Rugby Pro ;
  
  
• Nos prestataires techniques et partenaires de confiance (Typeform, Axeptio, solutions e-commerce, emailing, etc.) dans le cadre strict de leur mission ;
  
  
• Les autorités administratives ou judiciaires, si la loi l’exige.
  
  

Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers.

6. Transferts de données hors Union européenne

Certains de nos sous-traitants (ex. : Typeform, Google Analytics) peuvent traiter vos données depuis des pays tiers, notamment les États-Unis.

Ces transferts sont encadrés par des Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne, garantissant un niveau de protection équivalent à celui de l’UE.

👉 Vous pouvez nous contacter pour obtenir une copie de ces garanties : dpo@section-paloise.com.

7. Durée de conservation des données

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Nous conservons vos données personnelles pendant des durées limitées, qui varient selon la finalité du traitement :

• Les données issues des formulaires de contact sont conservées pendant une durée maximale de 1 an à compter de leur réception.
• Les données de navigation (cookies) sont conservées pour une durée de 13 à 25 mois, en fonction de leur type et de la configuration choisie par l’utilisateur via Axeptio.
• Les données liées à vos achats sur la boutique ou la billetterie en ligne sont conservées pendant une durée de 3 ans à compter de votre dernier contact ou de la dernière transaction.
• Les données nécessaires à la défense de nos droits peuvent être conservées jusqu’à 5 ans après la fin de la relation, conformément aux délais de prescription légaux en vigueur.

Dans certains cas, nous pouvons conserver vos données plus longtemps, si une obligation légale, comptable ou fiscale l’exige.

8. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour assurer la confidentialité, intégrité et disponibilité de vos données.

L’accès aux données est limité aux personnes autorisées, les serveurs sont sécurisés, et les échanges par email sont soumis à contrôle interne et protocole de protection.

9. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès et d’information sur vos données ;
  
  
• Droit de rectification en cas d’erreur ;
  
  
• Droit d’opposition à certains traitements ;
  
  
• Droit de retirer votre consentement à tout moment ;
  
  
• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;
  
  
• Droit à la limitation du traitement ;
  
  
• Droit à la portabilité de vos données ;
  
  
• Droit de définir des directives en cas de décès.
  
  

Pour exercer vos droits, contactez-nous par e-mail à l’adresse suivante :
👉 dpo@section-paloise.com
Un justificatif d’identité peut être demandé si nécessaire.

Nous nous engageons à vous répondre dans un délai maximum de 30 jours.

10. En cas de violation de données

En cas d’incident affectant l’intégrité ou la confidentialité de vos données, nous vous notifierons dans les meilleurs délais si ce risque est avéré, et informerons la CNIL dans un délai de 72h conformément à la réglementation.

11. Contact DPO et recours

Délégué à la protection des données (DPO) désigné :
Yaël COHEN-HADRIA
Ernst & Young – Société d’Avocats
Tour First – TSA 14444
92037 Paris – La Défense Cedex, France
📧 dpo@section-paloise.com

Autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
📍 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
🌐 www.cnil.fr

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